Mentions Légales
Massothérapie MF est un service de prise de rendez-vous en ligne dédié à une entreprise de massothérapie. Cette plateforme fournit des informations générales sur les exigences légales, les exemples de formulation, et les conseils pour créer les mentions légales requises pour les sites web d'entreprises de massothérapie. Les informations spécifiques à inclure dans les mentions légales peuvent varier en fonction de la structure de l'entreprise et des lois applicables.
Raison sociale de l'entreprise
Adresse du cabinet de massothérapie
Nom du praticien de massothérapie
Numéro de téléphone et adresse e-mail du cabinet
Numéro d'enregistrement professionnel, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d'identification fiscale
Forme juridique de l'entreprise
Montant du Capital Social
Si le site propose des services relevant d'une réglementation spécifique, les coordonnées de l'autorité compétente doivent être fournies
Nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site
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La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail : contact@massothérapiemf.com
Tél. : 819-691-5500
Fax :
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